MENTIONS LEGALES

  

 

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IDENTITÉ

Nom du site web : Évasion d’Intérieur
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Responsable de publication/conception/réalisation : Laurence Chosson

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

ÉVASION D’INTERIEUR

Société au capital de 3 000 euros

SIRET : Inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 917 506 297

 

Siège social : 9 rue du 8 Mai 1948, 78 290 Croissy sur Seine, représenté(e) par Marianne Bataille et Laurence Chosson dûment habilitées.

N° TVA Intracommunautaire : FR 52917506297.

 

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Par téléphone : 06 76 86 82 11 – 06 79 50 69 47

Par email : contact@evasiondinterieur.com

Par courrier : 9 rue du 8 Mai 1945, 78 290 Croissy sur Seine

 

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LOIS CONCERNEES

 

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique ↩

*Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.7 .

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